CGV (conditions générales de vente).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 :

DEFINITION. Si vous êtes membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales et le règlement intérieur du club et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.fitnesshouffalize.be et sont consultables à l’accueil du club.

VAYAMUNDO FITNESS désigne, RV.SL F&W (BE0688 726 625) et les services et produits que nous proposons, sous le nom de VAYAMUNDO FITNESS.

Carte VAYAMUNDO FITNESS désigne votre carte de membre pour pouvoir entrer dans notre club.

Club VAYAMUNDO FITNESS désigne l’endroit physique où VAYAMUNDO FITNESS propose du fitness.

Hôte/Hôtesse désigne l’employé de VAYAMUNDO FITNESS qui assure la gestion du club.

Date d’entrée en vigueur : en principe, le contrat prend effet le jour de votre inscription.

Date de sortie en vigueur : la date de sortie en vigueur prend fin après le nombre de mois que vous avez souscrit mais est reportée si vous utilisez une promotion. Par exemple «  2 mois offerts pour un abonnement annuel souscrit » ; Si vous vous inscrivez un 1^er avril, la date de fin en vigueur sera le 31 mars mais vous pourrez évidemment faire du sport les 2 mois qui suivent cette date de fin en vigueur d’où la période du 1^er avril et 1^er mai, en plus de votre inscription, vous ne devrez rien payer pendant la période du 1^er avril et du 1^er mai, à l’exception de ce qui doit être payé au titre de l’ article 6 des présentes conditions générales.

Cependant, les présentes conditions générales entreront en vigueur dès la date d’inscription par laquelle vous devenez membre chez VAYAMUNDO FITNESS.

Inscription : désigne l’inscription par laquelle vous devenez membre chez VAYAMUNDO FITNESS. Ceci peut se faire de l’une des manières décrites à l’article 2, alinéa a.

• Jeune membre : vous pouvez devenir membre chez nous à parti de 14 ans. Si vous avez entre 14 et 17 ans, vous êtes un jeune membre. Pour devenir membre, vous devez vous inscrire au club avec un de vos parents ou titulaire de l’autorité parentale qui doit vous autoriser à faire du sport en signant le contrat et fournir leur autorisation orale ou écrite à l’hôte d’accueil du fitness.

• Membres : vous pouvez devenir membre chez nous si vous êtes une personne physique. VAYAMUNDO FITNESS peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire de la carte d’accès VAYAMUNDO FITNESS.

Contrat d’affiliation ou Convention : désigne le contrat qui, de par l’inscription, naît entre VAYAMUNDO FITNESS et le membre. Ces conditions générales font également partie de votre contrat.

ARTICLE 2 :

DEVENIR MEMBRE ET ACCES : a. Vous êtes le/la bienvenue pour devenir membre chez VAYAMUNDO FITNESS. Vous pouvez le faire de l’une des manières suivantes :

1. Au club avec l’hôte d’accueil du fitness, en complétant le formulaire d’inscription.

2. Par téléphone, en appelant notre service clientèle au numéro figurant à l’article 15 ci-dessous. b. Si vous vous inscrivez par téléphone, vous avez le droit de renoncer à votre abonnement, sans motivation, dans les quatorze jours francs à compter du jour de l’inscription. Vous pouvez le faire selon une des méthodes décrites à l’article 10c. de ces conditions générales. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l’abonnement n’a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, VAYAMUNDO peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l’abonnement versé au prorata (à savoir à partie de l’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation).

3. .Si vous devenez membre VAYAMUNDO FITNESS, vous êtes redevable de la cotisation à partir du moment de l’inscription. La procuration pour la domiciliation SEPA est aussi mise en place dès cet instant. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, VAYAMUNDO FITNESS peut décider de mettre fin au contrat. Pour pouvoir entrer dans VAYAMUNDO FITNESS, vous devez toujours vous munir de votre carte VAYAMUNDO FITNESS.

ARTICLE 3 :

CARTE VAYAMUNDO FITNESS

1. La carte VAYAMUNDO FITNESS est la propriété de VAYAMUNDO FITNESS et vous ne pouvez l’utiliser que pour la durée du contrat.

2. Le contrat ne peut être transféré à un tiers. c. Si vous perdez votre carte ou si elle est volée, vous pouvez acheter une nouvelle carte à l’accueil du club. Tout achat d’une nouvelle carte bloquera automatiquement l’ancienne carte perdue ou volée. La contribution pour la nouvelle carte est de 5 €. Cette contribution doit être réglée par carte ou en espèces à l’accueil du club, après quoi la nouvelle carte sera activée. Dans l’intervalle, votre obligation de paiement reste en vigueur.

ARTICLE 4 :

ABONNEMENT, DELAI

1. Nous vous proposons différents types d’abonnement dont vous retrouvez tous les détails à l’accueil du club. Tous les types d’abonnement donnent un accès illimité pendant les heures d’ouverture de votre club et aux cours collectifs qui sont proposés selon le type d’abonnement que vous avez souscrit.

2. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour une durée minimale de 6 mois ferme. Par ailleurs, pour chaque type d’abonnement d’une durée minimale de 6 mois ferme, vous pouvez choisir d’effectuer le paiement anticipé en une seule fois ou tous les mois

3. Si vous voulez visiter nos installations occasionnellement, vous pouvez aussi acheter des cartes de séances (minimum 11 séances) valable pour une durée de 1 an. Avec les cartes, vous pouvez aussi profiter de tous les cours collectifs proposés par le club, si le nombre maximum de participants n’est pas atteint.

ARTICLE 5 : OPTIONS

1. En complément du type d’abonnement, nous proposons différentes options pour avoir accès aux cours de vélos. Les informations et les tarifs de cette option se trouve à l’accueil du club

2. Vous pouvez souscrire cette option lors de votre choix de type d’abonnement pour la durée du contrat.

3. Dans le cas de l’option « abonnement full », vous pouvez utiliser les installations de cours collectifs de manière illimitée pendant les heures d’ouverture et le planning horaire du club. Un nombre maximum de participants s’applique pour chaque cours collectif. VAYAMUNDO FITNESS peut poser comme condition que les cours collectifs doivent être réservés d’une manière à définir par le club. ( ex : auprès de l’hôte, en ligne,…)

ARTICLE 6 : TARIFS ET PAIEMENT

1. Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez à l’accueil du club.

2. Si vous devenez membre chez VAYAMUNDO FITNESS, nous pouvons facturer des frais d’inscription. Ces frais d’inscription peuvent varier selon le type d’abonnement ou s’il est question d’une offre promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir membre, vous devez à nouveau souscrire un nouvel abonnement et payer les frais d’inscription.

3. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.

4. VAYAMUNDO FITNESS propose également à ses membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement bancaire ou en espèces à l’accueil du club (si vous optez pour un contrat d’une durée minimum de 6 mois ferme par paiement intégral anticipé). Dans ce cas aucune domiciliation SEPA mensuelle ne sera lancée. Dans un tel cas, l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée de 6 mois, par exception à l’article 4b ci-dessus.

5. Si vous optez pour un paiement mensuel que ce soit pour un contrat d’une durée minimale de 6 mois ferme, le premier paiement aura lieu par paiement en espèces ou via carte bancaire à l’accueil du club, puis le paiement aura lieu tous les mois (4 semaines) par domiciliation SEPA et aux tarifs définis pour le mois. Chaque prélèvement couvre une période de 1 mois. Cela veut dire que nous effectuons 12 prélèvements par an. C’est également le cas lorsque cet abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.

6. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc…), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre carte VAYAMUNDO FITNESS sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

7. Si, après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. A partir de ce moment-là, nous avons droit de demander le paiement des montants dus augmentés des intérêts légaux (calculés à compter de la date d’échéance des montants dus), ainsi qu’à une somme forfaitaire de 15 % des montants dus avec un minimum de 50€ pour tous les frais extrajudiciaires. Nous conservons toutefois le droit d’exiger un dédommagement plus élevé, sous réserve d’apporter la preuve des dommages subis, ainsi que de résilier le contrat unilatéralement avec effet immédiat, sans qu’aucune indemnité ne vous soit due.

Nous sommes également autorisés à transmettre notre réclamation à un tiers, y compris une agence de recouvrement.

1. En cas de résiliation par nous, au sens de l’article 6g ci-dessus, d’un contrat à durée déterminée, vous nous devrez les cotisations restantes à courir pour le reste du contrat. Les intérêts et le montant forfaitaire mentionnés à l’article 6g ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis à ces montants.

2. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et/ou conditions après la fin de la période contractuelle. j. Si vous n’utilisez pas le contrat ou les options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation.

ARTICLE 7 :  HEURES D’OUVERTURE

1. VAYAMUNDO FITNESS indique les heures d’ouverture pour le club. Il est possible dans certains cas que l’on applique des horaires d’ouverture différents, notamment en cas d’accident, jours fériés, jours de congés). Cela peut aussi être le cas si nous effectuons des travaux dans le club.

2. VAYAMUNDO FITNESS est autorisé à modifier temporairement ou définitivement les heures d’ouverture (en tout ou partie) du club, sur la base de raisons objectives. VAYAMUNDO FITNESS pourra faire unilatéralement un changement permanent, à condition que cela n’ait qu’une importance mineure par rapport au nombre total d’heures d’ouverture ou à l’heure de début ou de fin. Il s’agit dans tous les cas d’un écart allant jusqu’à 2 heures avant ou après l’ouverture et/ou la fermeture.

3. Les heures d’ouverture ne peuvent jamais être avancées par la suite comme une condition absolue (condition sine qua non) pour conclure le contrat, vous ne pourrez jamais utiliser cette adaptation pour résilier unilatéralement le contrat, d’autant plus que l’engagement principal de VAYAMUNDO FITNESS est de mettre l’espace fitness à disposition avec ses équipements, à moins que vous ne puissiez démontrer que vous êtes venu au club pour au moins 50 % de vos visites à une heure à laquelle le club n’est plus ouvert ; pour détermination de ces 50 %, un minimum de 4 visites dans les 6 mois précédents s’applique. Dans ce cas, VAYAMUNDO FITNESS vous remboursera des sommes éventuellement payées en trop.

4. Nous souhaitons entretenir correctement notre club et nous ne pouvons parfois pas éviter une fermeture temporaire ou partielle.

ARTICLE 8 : ADAPTATION COURS COLLECTIFS

1. Nous souhaitons que notre offre de cours soit toujours actualisée. Cela veut dire que nous adaptons régulièrement les cours, le contenu des cours, le type de cours et l’horaire des cours. Ceci s’applique à tous les cours collectifs. Occasionnellement, il peut arriver qu’un cours collectif soit annulé voire supprimé.

2. En ce qui concerne la modification des cours collectifs, l’article 7c s’applique par analogie.

ARTICLE 9 : DEMENAGEMENT OU BLESSURE

1. Si vous êtes sur le point de déménager, nous vous offrons la possibilité de résilier prématurément votre contrat, moyennant un préavis d’au moins 8 semaines à compter de la prochaine échéance mensuelle. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d’adresse en nous fournissant une copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois.

2. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Pour toutes les formes d’abonnement, vous pouvez profiter de la possibilité de suspendre ledit abonnement pour des raisons médicales, sous réserve des conditions décrites ci-dessous :

L’affiliation ne peut être suspendue qu’après réception par VAYAMUNDO FITNESS d’un certificat médical valide (au club ou via courrier postal) attestant que le membre est temporairement inapte à la pratique du sport.

Le certificat médical indique qu’à partir du moment où le certificat est envoyé à VAYAMUNDO FITNESS, au moins 15 jours de suspension est nécessaire et ce maximum 2 fois par an ou le certificat médical indique au maximum 1 mois de suspension et ce maximum 1 fois par an.

La suspension est effective à partir du moment de sa réception par VAYAMUNDO FITNESS et n’a pas d’effet rétroactif.

La suspension est pour une durée déterminée de minimum 15 jours et de maximum 1 mois par an et se termine à la date indiquée sur le certificat médical fourni.

1. Si vous présentez un certificat médical attestant que vous ne pourrez plus faire de sport pendant une durée indéterminée (étant précisé que cette durée devra être supérieure à 12 mois), VAYAMUNDO FITNESS résiliera votre abonnement à votre demande à compter de la date de réception de la demande à cet effet, accompagné d’un certificat médical (par courriel ou par poste au service clients VAYAMUNDO FITNESS).

2. Si le certificat médical ou la preuve de déménagement ne sont fournis qu’après l’ouverture d’une procédure judiciaire de recouvrement des cotisations dues, ceux-ci ne seront plus acceptés.

ARTICLE 10 : RESILIATION DE L’ABONNEMENT

1. Si vous avez conclu un contrat pour la durée d’engagement minimale de 6 mois ferme, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l’expiration de celui-ci. Si vous ne le faites pas, le contrat sera prolongé pour une durée indéterminée et pourra ensuite être résilié à tout moment sans indemnité, sous réserve d’un préavis d’au moins 4 semaines, qui commencera à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour 1 mois.

2. Vous pouvez résilier votre contrat selon cette manière : par e-mail. En cas de résiliation par e-mail , nous vous prions d’indiquer les informations suivantes : votre nom et votre numéro de membre.

3. Notre objectif est de créer au sein du club un environnement ou chacun respecte l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Si vous ne vous conformez pas aux dispositions du contrat, ou le règlement intérieur, ou des présentes conditions générales, ou si vous adoptez un comportement jugé inacceptable, VAYAMUNDO FITNESS peut vous refuser l’accès au club et résilier unilatéralement le contrat pour faute (avec effet immédiat).

4. Chez VAYAMUNDO FITNESS, nous vous invitons à faire du sport. Toutefois, il est interdit de proposer des services d’entraînements personnels dans notre club ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entraînements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraîneurs et coachs personnels qui sont des professionnels et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au contrat avec effet immédiat et VAYAMUNDO FITNESS pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

5. Si vous permettez l’accès de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des règles mentionnées au terme des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, qu’elle soit membre ou non, par exemple si vous la faites entrer avec vous, en même temps que vous par le tourniquet d’accès sans que cette personne ne soit munie d’une carte, VAYAMUNDO FITNESS peut vous facturer la valeur d’1 mois d’abonnement et bloquer l’accès au club jusqu’à paiement de ladite somme. En cas d’infractions répétées aux règles mentionnées au sein des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, VAYAMUNDO FITNESS est en droit de résilier le contrat étant donné que la clause 6h ci-dessus sera applicable.

6. Si vous démontrez que VAYAMUNDO FITNESS ne respecte pas sérieusement ses obligations contractuelles et seulement si vous en informez VAYAMUNDO FITNESS par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la constatation de cette violation, VAYAMUNDO FITNESS s’engage à résilier immédiatement le contrat et, le cas échéant, à réparer les dommages subis. Si nous manquons à notre obligation de vous restituer toutes sommes dues, vous aurez alors droit de demander le paiement des montants dus augmentés des intérêts légaux ainsi qu’une somme forfaitaire de 15 % des montants dus avec un minimum de 50 € pour tous les frais extrajudiciaires, tels que décrits au sein de l’article 6g.

7. Tout autre moyen de résiliation de votre part que ceux mentionnés aux articles 9b, 9c, 10a, tels que la résiliation unilatérale des paiements mensuels, sera considéré comme une résiliation illégale du contrat. Dans ce cas, toutes les cotisations d’affiliation restent dues. Si vous ne payez pas ces cotisations de manière volontaire, VAYAMUNDO FITNESS pourra faire appel à un bureau de recouvrement pour recouvrer les cotisations dues. L’article 6g ci-dessus s’appliquera par conséquent à compter de cette date.

ARTICLE 11 : RISQUES ET RESPONSABILITE

1. La pratique du sport s’accompagne de risques. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer qu’elle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport.

2. Le club ou les employés ne sont pas responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime au sein du club, à l’exception des dommages corporels causés par les actions ou omissions d’un de nos coachs.

3. Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur au club. VAYAMUNDO FITNESS décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vol de vos effets personnels, à l’exception des cas causés intentionnellement ou par négligence grave de la part du club.

ARTICLE 12 : RECLAMATIONS

1. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en fassiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’hôte du club.

ARTICLE 13 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. VAYAMUNDO FITNESS traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicable à la protection des personnes, tel que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. A cet égard, la déclaration de confidentialité de VAYAMUNDO FITNESS répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouverez la déclaration de confidentialité de VAYAMUNDO FITNESS à l’accueil du club.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES DONNEES

1. Toute modification de votre situation personnelle (ex : adresse, coordonnées bancaires,…) doit être signalé automatiquement par courriel.

2. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque VAYAMUNDO FITNESS doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du membre.

ARTICLE 15 : COORDONNEES DU SERVICE CLIENTELE

33. Les coordonnées de notre service clientèle sont les suivantes : Téléphone : 0496/72.07.17 Courriel : servicevayamundofitness@gmail.com Adresse : Ol Fosse d’Outh 1 6660 Houffalize Belgique.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

1. Seul le droit belge s’applique aux présentes conditions générales et à tous les contrats conclus par ou avec VAYAMUNDO FITNESS.

2. Tous les litiges concernant le contrat conclu entre le membre et VAYAMUNDO FITNESS seront examinés par le juge compétent du lieu où est établi le club.

3. Comme vous le savez, VAYAMUNDO FITNESS s’est engagé à respecter le «  code de conduite pour le secteur du fitness ». Vous pouvez consulter le code de conduite à l’accueil du club ou via le lien https://economie.fgov.be/sites/default/files/ventes/Code-de-conduite-fitness.pdf.

4. d. VAYAMUNDO FITNESS accepte également le règlement extrajudiciaire des litiges par le service de médiation pour le consommateur, si vous souhaitez, en tant que membre, faire appel à lui. Vous pouvez retrouver les caractéristiques et les conditions d’application de ce règlement sur https://www.consumentenombudsdienst.be/nl/praktijk. Les coordonnées du service de médiation pour le consommateur sont : North Gate II Koning Albert II-laan 8 bus 1000 Bruxelles, Téléphone : +32 2 702 52 00 fax : +32 2 808 71 20 courriel : contact@consumentenombudsdienst.be site internet : http://wwwconsumentenombudsdienst